Date d'entrée en vigueur : [DATE]
Sommaire
Les présentes conditions générales de vente régissent les relations contractuelles entre Corps Âme Esprit et toute personne (« la cliente ») achetant un produit numérique sur le site corpsameesprit.systeme.io/renaissanceinterieure.
Toute commande implique l'acceptation pleine et entière de ces conditions.
Avant de valider son paiement, la cliente coche une case confirmant qu'elle a lu et accepté les présentes CGV. Sans cette validation, la commande ne peut pas être finalisée.
Corps Âme Esprit propose des produits numériques : ebooks et formations en ligne, dont le programme « Renaissance Intérieure ». Chaque produit est décrit sur sa page de vente (contenu, format, durée d'accès).
Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC).
Le paiement s'effectue par carte bancaire via Stripe, par PayPal, ou en plusieurs fois selon l'option proposée au moment de l'achat.
Le contrat de vente est formé au moment où le paiement est validé par notre prestataire de paiement et confirmé par l'envoi d'un email de confirmation à la cliente.
L'accès au produit acheté est immédiat après validation du paiement. Les identifiants ou liens d'accès sont envoyés par email à l'adresse renseignée lors de la commande.
Point important. Nos produits sont des contenus numériques accessibles immédiatement après paiement.
Conformément à l'article L221-28 13° du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s'applique pas à un contenu numérique dont l'exécution a commencé avec l'accord préalable et exprès de la cliente, qui a renoncé à son droit de rétractation.
Ce renoncement est recueilli par une case à cocher, distincte de l'acceptation des CGV, au moment du paiement.
Indépendamment du renoncement de la cliente à son droit de rétractation (article 8), la cliente bénéficie des garanties légales suivantes, qui s'appliquent de plein droit et ne peuvent être exclues ni limitées par les présentes CGV.
Garantie légale de conformité. Conformément aux articles L217-3 et suivants du Code de la consommation, applicables aux contenus numériques, la cliente bénéficie d'une garantie légale de conformité si le contenu livré ne correspond pas à la description faite sur la page de vente, ou présente un défaut la rendant impropre à l'usage attendu.
Cette garantie s'applique pendant un délai de deux ans à compter de la fourniture du contenu numérique. La cliente peut demander la mise en conformité du contenu ou, à défaut, une réduction du prix ou la résolution du contrat.
Garantie légale des vices cachés. Conformément aux articles 1641 et suivants du Code civil, la cliente bénéficie également de la garantie des vices cachés, applicable si un défaut caché rend le contenu impropre à l'usage auquel il est destiné.
Pour faire valoir l'une de ces garanties, la cliente peut contacter Corps Âme Esprit à l'adresse corpsameesprit55@gmail.com, en décrivant précisément le défaut constaté.
Ces garanties légales s'appliquent indépendamment de toute garantie commerciale qui pourrait, le cas échéant, être proposée par ailleurs.
Corps Âme Esprit s'engage à fournir un accès conforme à la description du produit et à répondre aux demandes de la cliente dans un délai raisonnable. Cette obligation est une obligation de moyens : Corps Âme Esprit met tout en œuvre pour accompagner la cliente, sans garantir un résultat particulier.
Tous les contenus vendus (audio, textes, documents) restent la propriété exclusive de Corps Âme Esprit. Leur achat donne un droit d'usage personnel, non un droit de reproduction, de revente ou de diffusion.
Les contenus proposés ont une vocation pédagogique et de développement personnel. Ils ne constituent ni un avis médical, ni une garantie de résultat, financier ou autre. Corps Âme Esprit ne saurait être tenue responsable de l'usage fait des contenus par la cliente ni des résultats obtenus, ceux-ci dépendant de l'implication personnelle de chacune.
Les données collectées lors de la commande sont traitées conformément au RGPD. Pour en savoir plus, consulte notre politique de confidentialité.
Corps Âme Esprit ne pourra être tenue responsable d'un retard ou d'une inexécution en cas d'événement de force majeure, au sens de l'article 1218 du Code civil.
En cas de litige, la cliente peut d'abord contacter Corps Âme Esprit à corpsameesprit55@gmail.com pour trouver une solution amiable.
Conformément à l'article L616-1 du Code de la consommation, si aucune solution amiable n'est trouvée, la cliente peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation.
Les présentes CGV sont soumises au droit français.